Délégation de signature et de désignation
- Décision portant délégation de signature et de désignation CCSP en date du 2 janvier 2024
- Décision portant délégation de signature en application de l'article R.2333-120-28 (II) CGCT en date du 02 janvier 2024.pdf
- Arrêté portant subdélégation d'attribution R. 2333-120-28 I CGCT en date du 02 janvier 2024.pdf
- Décision portant délégation de signature en application de l'article R.2333-120-28 (I) CGCT en date du 08 juillet 2024.pdf