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Recrutement et stages

Les magistrats

Les magistrats de la CCSP sont nommés parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en activité ou honoraires, ou les magistrats de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraires.

Les agents du greffe

Les agents du greffe sont des personnels administratifs du ministère de l'intérieur. Ils sont chargés d'assurer l'exécution des différents actes de procédure : enregistrement des requêtes, communication des mémoires et des pièces, régularisation, audiencement, notification des décisions juridictionnelles, jusqu'à l'archivage des dossiers.

Les contractuels faisant office d'assistants de justice

Peuvent être employés à ce titre les personnes qui remplissent les conditions prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Tout candidat à ces fonctions adresse sa demande au président de la CCSP.

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Les stagiaires

La CCSP offre des stages d'activité juridictionnelle aux étudiants en droit. Le contenu et la durée du stage sont définis par une convention avec l'université partenaire.

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