Délégation de signature et de désignation
- Décision portant délégation de signature et de désignation CCSP en date du 2 janvier 2024
- Délégation de signatures - désignation pour greffe des audiences et exécution des actes de procédures en date du 02 janvier 2024
- Arrêté portant subdélégation d'attribution R. 2333-120-28 I CGCT - MASSOT Nathalie