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Mentions légales - Confidentialité / Informations personnelles

Sécurité

Accès au site

Le site www.ccsp.fr et le portail hébergé par le site www.ccsp.fr sont protégés par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux usagers de s'assurer de l'authenticité du portail hébergé par le site au regard d'éventuelles tentatives de filoutage :

Hameçonnage, filoutage (Phishing) sur https://www.ssi.gouv.fr

Après activation du compte personnel sur le portail, en aucun cas les services associés à www.ccsp.fr ne seront initiateurs d'envois de courriels pour demander la saisie d'informations personnelles. En particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des usagers. Seuls et dans certaines circonstances identifiables par l'usager, des courriels légitimes pourraient lui être adressés à des fins d'information ou d'invitation à poursuivre une démarche engagée par voie électronique.

Lors de la connexion au portail hébergé par le site www.ccsp.fr, il est recommandé de copier ou de saisir manuellement l'adresse réticulaire (URL) dans le navigateur.

Le certificat qui sert le site est conforme aux exigences du Référentiel général de sécurité (RGS) et est émis par un Prestataire de certification électronique qualifié (PSCE). La liste des prestataires qualifiés est disponible sur :

http://www.lsti-certification.fr


Protection des données

Pour l'usager, le portail des démarches hébergé par le site www.ccsp.fr présente l'avantage d'un parcours en ligne simplifié. Dans ce contexte, l'usager maîtrise seul, directement ou indirectement via les démarches, les informations nominatives associées à son compte utilisateur. En dehors de ces démarches aucune administration ne peut accéder aux données, excepté dans le cadre d'une instruction judiciaire.


Naviguer en confiance

Choisir son mot de passe

Pour protéger vos accès et vos données, il est nécessaire de choisir et d'utiliser des mots de passe robustes, qui sont difficiles à retrouver à l'aide d'outils automatisés et à deviner par une tierce personne. La force d'un mot de passe dépend de sa longueur et des caractères le composant. Le portail hébergé par le site www.ccsp.fr exige 8 caractères minimum, comportant au moins une lettre en majuscule, au moins une lettre en minuscule et au moins un chiffre.

Pour information les recommandations de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour le choix d'un mot de passe sont :

Pour en savoir plus sur les mots de passe :

Sécurité des mots de passe sur https://www.ssi.gouv.fr

Protéger ses moyens d'authentification

Afin de ne pas compromettre la sécurité de vos moyens d'authentification et de votre environnement d'utilisation, il est recommandé de :

Une solution pratique pour répondre à ces exigences avec un minimum de confort est d'utiliser un coffre-fort logiciel de type Keepass pour stocker les mots de passe :

KeePass Version 2.10 Portable sur https://www.ssi.gouv.fr

Consulter l'infographie de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information « Les bons réflexes sur Internet »

Bonnes pratiques de navigation sur l'internet sur https://www.ssi.gouv.fr

Détecter un courriel malveillant sur les conseils de la CNIL

Phishing : détecter un message malveillant sur https://www.cnil.fr

Menaces sur Internet

En complément de l'attention portée à la sécurité, voici quelques principales menaces d'Internet à surveiller :

Mentions CNIL

www.ccsp.fr est le site de la Commission du contentieux du stationnement payant. Il a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a donné lieu à un arrêté en cours de publication.


Traitement des données personnelles

L'ensemble des données à caractère personnel présentes sur le portail hébergé par le site www.ccsp.fr font l'objet de différents traitements déclarés à la CNIL et mis en œuvre par la Commission du contentieux du stationnement payant, en sa qualité de responsable de traitement.

Ces traitements de données à caractère personnel ont pour finalités : S'agissant des usagers :

Les destinataires des données à caractère personnel sont les agents habilités de la Commission du contentieux du stationnement payant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.


Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder aux informations les concernant et faire rectifier les données inexactes.

Ces droits d'accès et de rectification peuvent s'exercer selon les cas :


Éditeur

Le site www.ccsp.fr est réalisé et maintenu par la Commission du contentieux du stationnement payant :

La diffusion sur le portail hébergé par le site www.ccsp.fr d'informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables constitue un traitement de données à caractère personnel, soumis à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le responsable de ce traitement est le chef du greffe de la Commission du contentieux du stationnement payant. Les oppositions, demandes de vérification, de rectification ou d'effacement que peuvent former les personnes concernées par ces données, doivent être adressées à Commission du contentieux du stationnement payant, en application des articles 38 à 40 de cette loi : Ou par courrier électronique à contact@ccsp.fr

Informations éditoriales

Directeur de la publication

M. Christophe Hervouet, président de la Commission du contentieux du stationnement payant


Équipe éditoriale


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